Primes et subsides pour Bruxelles

Novaprime vous accompagne dans l’octroi des primes et subsides pour Bruxelles.

Demande de primes/subsides

Exemples

concrets

d’octroi de

primes/subsides :

50%

Etude de marché

60%

Site internet

30%

Achat d’un véhicule
utilitaire

50%

Rédaction d’un contrat par avocat

50%

Formation
commerciale

30%

Aménagement d’un nouvel établissement

50%

Participation à une foire/salon à l’étranger

4 conseils importants :

1. Aucune prestation ne peut être faite avant l’acceptation de la prime/subside !

L’administration délivre toujours un accusé de réception lorsqu'elle valide le subside. Cette validation n’est accordée que si aucune prestation préalable à la demande n’a été réalisée.

2. Ne jamais effectuer un paiement avant l’acceptation de la prime/subside !

L’administration refuse systématiquement l’octroi de subside si le paiement d’un investissement a déjà été effectué.

3. Bien calculer le délais dans lequel votre investissement sera entièrement payé !

L’administration ne rembourse que les investissement réalisés dans une période de 6 mois. Au-delà, le subside est perdu.

4. On ne peut pas demander deux années d’affilée une prime/subside pour la même prestation !

L’administration n’accepte pas de subsidier deux fois le même investissement digital (site internet, CRM...) ou de consultance (études financières, juridiques, techniques…) lié au même projet dans une période de 2 ans.

Je demande une prise en charge rapide de mes demandes de subside.

Je désire un rendez-vous conseil pour bien comprendre les primes/subsides.

Je remplis le formulaire

Les primes/subsides accordées aux entreprises de Bruxelles-Capitale

Consultance

Énergie

Formation

Investissement

Exportation

Digitalisation

FAQ

A quels subsides/primes puis-je prétendre à Bruxelles ?

Vous pouvez bénéficier de subsides/primes pour investir, exporter, innover, se former, se digitaliser et consulter.

Quelles sont les étapes pour gérer un dossier de subside à Bruxelles ?

Un dossier de subside comprend les étapes suivantes : la phase préalable, la réception d’un accusé de réception, un délai de 6 mois pour clôturer sa phase de subside, la clôture d’un dossier de subside par l’envoi de bons justificatifs, la confirmation du subside/prime par l’envoi d’une fiche de décision d’octroi de subside et la dernière étape, la mise en paiement avec la signature d’une déclaration de créance.

Quels sont les critères pour qu’une société/indépendant soit éligible aux primes et subsides pour Bruxelles ?

L’indépendant/la société doit :
- Avoir un siège d’exploitation situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
- Être dans un secteur admis aux subsides/primes
- Ne pas être en procédure judiciaire/faillite au moment de l’introduction de la subside/prime