Primes entreprises & subsides

Novaprime vous accompagne
dans l’octroi des primes/subsides.

Pour les 3 régions du pays :
Bruxelles, Wallonie et Flandre.

4 conditions pour bénéficier
des primes entreprises :

1.

L’entreprise doit posséder une numéro de TVA (personne physique ou morale) dans un secteur économique admis par l’Administration.

2.

Votre siège d’exploitation détermine la Région qui vous délivrera vos primes entreprises.

3.

Le % des primes est fonction de la taille de votre entreprise (plus votre taille d’entreprise est petite plus le % sera élevé).

4.

Votre entreprise doit être en règle au niveau administratif et fiscal.

Quand recevoir des primes à Bruxelles et bénéficier de subsides en région bruxelloise

Les différents profils pour lesquels Novaprime a développé une expertise dans l’octroi de primes :

• Propriétaires de biens immobiliers

• Etablissement HORECA (Hôtels-Cafés - Restaurants)

• Commerces de détails (boulangerie, boucherie, fleuriste, optitien...)

• Start-up

• Indépendants (personnes physiques ou morales)

• Très Petites Entreprise (TPE)

• Petites et Moyennes Entreprises (PME)

FAQ

A quelles primes entreprises et subsides ai-je droit ?

Vous avez droit à des primes/subsides en investissement travaux, matériel, véhicule utilitaire, sécurisation, digital, formation, export…

Qu’est-ce qui détermine l’accès aux primes/subsides ?

Il y a facteurs qui déterminent l’accès aux subsides/primes entreprises :
- La localisation de votre siège d’exploitation sur le territoire de Bruxelles-Capitale
- Le secteur d’activité qui doit être dans la liste de secteurs admis à Bruxelles
- Le fait de ne pas être en procédure judiciaire
- Le fait d’être capable de financer son investissement

De quels montants de primes/subsides puis-je bénéficier ?

Cela dépend du type de subside, de la zone où est situé votre investissement, des critères qui influencent le % du subside : aide de base, emploi, starter, secteurs prioritaires...

Quand dois-je introduire mon dossier de primes/subsides ?

Il faut introduire son dossier de subside avant de faire le moindre investissement (acompte ou facture finale).

Dans quel délai puis-je bénéficier d’une primes/subsides ?

Le délai peut varier de 4 à 8 mois en fonction du montant du subside et de la précision des documents de clôture.

Puis-je introduire plusieurs dossiers ?

Oui bien entendu. Néanmoins, selon le type de subside envisagé, il existe des limites annuelles au nombre de dossiers.

Demande de primes/subsides